Ce document est un point de départ à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne, notamment les clauses de rétractation, de responsabilité et de TVA applicables à votre statut.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des contenus numériques proposés sur elanetreflexion.fr : le Diagnostic Clarté (gratuit) et la Méthode Clarté (payant, 79€), ainsi que les prestations d’accompagnement (Session Clarté, Émergence, Stratégie Social Media, Gestion Instagram) réservées via prise de rendez-vous.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via une passerelle de paiement sécurisée.

Livraison du contenu numérique

Les contenus numériques (Diagnostic Clarté, Méthode Clarté) sont mis à disposition immédiatement après validation de la commande, par lien de téléchargement et par email.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie via une case à cocher obligatoire au moment de la commande.

Responsabilité

[À compléter avec votre professionnel du droit]

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.